Mise en Copropriété et division de volume

La copropriété existe dès lors qu’il existe plusieurs propriétaires sur une même assiette foncière (cas des immeubles où les appartements sont imbriqués les uns au-dessus des autres par exemple). Dans ce cas, la création (ou la modification d’une copropriété existante) nécessite des compétences particulières que possède le Géomètre-Expert.

Elle passe par un mesurage précis de l’ensemble de l’immeuble afin de réaliser des plans qui serviront de base de gestion de la copropriété. En effet, c’est à partir de ces plans précis que seront calculés les différentes surfaces qui serviront à établir les répartions de charges, les surfaces de ventes, …, c’est aussi à partir de ces plans que l’état descriptif de division et le règlement de copropriété seront élaboré.

Lorsqu’il s’agit d’ensemble immobilier complexe, le Géomètre-Expert est à même d’opter pour une division en volume, et sur le même principe que la copropriété, il prendra l’ensemble des mesures il rédigera l’ensemble des documents nécessaires à sa création.